Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public)
Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public)
Le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant.
Il comprend :
1. Deux députés et deux sénateurs respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
2. Le directeur général du Centre d'analyse stratégique :
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités locales ;
- le directeur du budget au ministère chargé du budget ;
- le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ;
- le directeur de la prévision au ministère chargé de l'économie et des finances ;
- le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère chargé de l'emploi ;
- douze directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel à raison d'un au plus par ministère, nommés par arrêté du Premier ministre,
ou leurs représentants ;
3. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ;
4. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou son représentant ;
5. Un représentant de l'Association des maires de France ;
- un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
- un représentant de l'Association des régions de France ;
- un représentant de la Fédération hospitalière de France ;
6. Deux représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT), de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT), de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO), de la Fédération syndicale unitaire (FSU) et de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) ainsi qu'un représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) et de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés.
Les membres du conseil d'orientation mentionnés aux 5 et 6 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. Pour chacun des membres mentionnés au 6 ci-dessus, un suppléant est nommé par le même arrêté.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.