Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public)
Le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public adopte, sur proposition du comité technique, le programme annuel des travaux et le rapport annuel d'activité.