Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-640 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-640 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)
Les dispositions de l'article 2 du présent décret prennent effet à compter du 1er septembre 1996.