Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-469 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-469 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)

a modifié les dispositions suivantes