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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/05/2000
au
24/04/2008
(Décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/05/2000
au
24/04/2008
(Décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet)
Le fonctionnaire occupant un emploi de directeur de projet peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.