Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-966 du 26 novembre 1999 relatif aux corps des maîtres ouvriers et des agents de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-966 du 26 novembre 1999 relatif aux corps des maîtres ouvriers et des agents de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 11-1 (V)