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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles)


Le montant du traitement mentionné ci-dessus exclut les bonifications indiciaires perçues par les intéressés.