Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-439 du 23 mai 2000 portant création du statut d'emploi de délégué interrégional des impôts et suppression du statut d'emploi de directeur régional des impôts)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-439 du 23 mai 2000 portant création du statut d'emploi de délégué interrégional des impôts et suppression du statut d'emploi de directeur régional des impôts)
L'emploi de délégué interrégional comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de deux ans.