Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-566 du 22 juin 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation et aux personnes qui lui prêtent leur concours)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-566 du 22 juin 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation et aux personnes qui lui prêtent leur concours)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du Centre d'analyse stratégique, des indemnités peuvent être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation.