Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile)
Tout fonctionnaire occupant un emploi de responsable de service peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.