Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-565 du 21 juin 2000 relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile)
Les emplois de responsable de service sont classés en trois groupes, numérotés de I à III par ordre d'importance décroissante, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, de la fonction publique et du budget.