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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1996 (Décret n° 2000-390 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Les chefs de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régis par le décret du 14 décembre 1976 susvisé sont reclassés au 1er août 1996 conformément au tableau suivant :

SITUATION		ANCIENNETE CONSERVEE
Ancienne	Nouvelle	dans la limite de durée de l'échelon
8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 2e échelon provisoire 1er échelon provisoire	Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise

Les services accomplis par les intéressés dans leur ancien grade sont assimilés à des services accomplis dans leur grade de reclassement.