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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


Un arrêté du ministre de la défense détermine les groupes de spécialités ou spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.