Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur)
Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre.