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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-1014 du 30 novembre 1999 modifiant le décret no 91-1212 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-1014 du 30 novembre 1999 modifiant le décret no 91-1212 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

a modifié les dispositions suivantes