Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement comporte un échelon unique.