Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)
Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement est choisi soit parmi les membres de l'un des trois conseils généraux du génie rural, des eaux et des forêts, des mines ou des ponts et chaussées ayant atteint dans leur corps l'échelon correspondant à la hors-échelle B, soit parmi les fonctionnaires ayant occupé l'emploi de directeur d'administration centrale du ministère de l'environnement. Il est placé en position de détachement.