Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-193 du 3 mars 2000 portant attribution d'une indemnité pour service continu aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-193 du 3 mars 2000 portant attribution d'une indemnité pour service continu aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
Une indemnité pour service continu est attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale.
Elle est exclusive du bénéfice de l'allocation de service et de la prime de commandement.