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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-187 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-187 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées)

a modifié les dispositions suivantes