Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-146 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-146 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras)
Les agents techniques et les adjoints techniques des haras stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret, nommés initialement par le ministre chargé de l'agriculture, sont titularisés conformément à l'article 17 du décret du 6 mai 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.