Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)
Les coefficients prévus à l'article 3 du présent décret, propres aux emplois des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
- ingénieurs nommés directeur d'administration centrale, détachés dans l'emploi correspondant, ou ingénieur détaché dans l'emploi de chef de service régional de l'équipement d'Ile-de-France : 75 ;
- ingénieurs chargés d'une direction, d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale, ou détachés dans l'emploi correspondant : 75.