Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-247 du 15 mars 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-247 du 15 mars 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor)
Le montant de l'indemnité de gestion conjointe est variable en fonction de l'importance du ou des postes gérés en plus du poste de rattachement.
Il est fixé par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.