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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)


Cette indemnité, liée à l'exercice effectif de fonctions dans les directions et services énumérés à l'article 1er, est exclusive de l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret du 13 mars 2000.