Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)
Les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs d'agronomie, des ingénieurs des travaux agricoles et des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les directions de l'administration centrale ou les services déconcentrés de ce ministère, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget, peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale de fonctions.