Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-224 du 8 mars 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux personnels de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-224 du 8 mars 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux personnels de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Le décret n° 72-735 du 2 août 1972, modifié par le décret n° 74-1067 du 29 novembre 1974, portant attribution d'une prime de surveillance de nuit au personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.