Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-224 du 8 mars 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux personnels de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-224 du 8 mars 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux personnels de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.