Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire)
Le décret n° 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire est abrogé.