Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
L'emploi de correspondant informatique dans les délégations régionales à la formation professionnelle figurant à l'annexe du décret du 26 décembre 1991 susvisé est supprimé à compter du 1er août 1995.