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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2000 au 28/04/2002 (Décret no 99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Les nominations des personnels intégrés en application de l'article 21 du présent décret sont prononcées par décret du Président de la République. Les fonctionnaires concernés sont immédiatement titularisés dans leur nouveau corps et reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION antérieure
SITUATION nouvelle
ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon et du chevron

Administrateur civil hors classe
Conseiller des affaires étrangères hors classe
7e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée majorée de 3 ans.
6e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon provisoire
Ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté conservée.

Administrateur civil de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères de 1re classe
6e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté conservée.

Administrateur civil de 2e classe
Conseiller des affaires étrangères de 2e classe
7e échelon
7e échelon
Ancienneté conservée.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.

Les services acomplis dans les corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration.