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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/05/2004 au 26/04/2007 (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)

Données brutes

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/05/2004 au 26/04/2007 (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)

L'emploi de chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature comporte sept échelons.

Le temps passé dans chacun des échelons de l'emploi de chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

ECHELONS : 6e ;

DUREE DE L'ECHELON : 3 ans ;

ECHELONS : 5e ;

DUREE DE L'ECHELON : 2 ans ;

ECHELONS : 4e ;

DUREE DE L'ECHELON : 18 mois ;

ECHELONS : 3e ;

DUREE DE L'ECHELON : 18 mois ;

ECHELONS : 2e ;

DUREE DE L'ECHELON : 18 mois ;

ECHELONS : 1er ;

DUREE DE L'ECHELON : 18 mois.