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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)


Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 4 est fixé comme suit :


ECHELONS

DUREE DE L'ECHELON

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

18 mois

3e échelon

18 mois

2e échelon

18 mois

1er échelon

18 mois