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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)


Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 4 est fixé comme suit :

ÉCHELONS
DURÉE DE L'ÉCHELON
7e ; 3 ans
6e ; 3 ans
5e ; 2 ans
4e ; 2 ans
3e ; 2 ans
2e ; 2 ans
1er ; 2 ans