Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)
Les emplois de directeur de la formation initiale et des recrutements et de directeur de la formation continue et du département international comportent chacun un seul échelon.
Les emplois de sous-directeur et de secrétaire général comportent chacun sept échelons.