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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-1073 du 21 décembre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)


Le personnel de direction de l'Ecole nationale de la magistrature comprend, outre le directeur :

1° Un directeur de la formation initiale et des recrutements ;

2° Un directeur de la formation continue et du département international ;

3° Un sous-directeur des études ;

4° Deux sous-directeurs des stages ;

5° Un sous-directeur de la formation continue ;

6° Un sous-directeur chargé du département international ;

7° Un secrétaire général.

Les fonctions de directeur adjoint sont exercées soit par le directeur de la formation initiale, soit par le directeur de la formation continue et du département international.

Le directeur adjoint est nommé sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.