Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1070 du 15 décembre 1999 portant intégration des fonctionnaires des catégories B, C et D relevant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre des affaires étrangères)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1070 du 15 décembre 1999 portant intégration des fonctionnaires des catégories B, C et D relevant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre des affaires étrangères)
Sont abrogés :
- le décret n° 78-462 du 29 mars 1978 portant création du corps de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la coopération, modifié par le décret n° 91-1255 du 12 décembre 1991 ;
- le décret n° 80-724 du 11 septembre 1980 portant création du corps de conducteurs d'automobile et du corps de chefs de garage au ministère de la coopération ;
- le décret n° 94-685 du 3 août 1994 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de la coopération.