Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2000-42 du 19 janvier 2000 modifiant le décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2000-42 du 19 janvier 2000 modifiant le décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
a modifié les dispositions suivantes
Décret 90-543 1990-06-29
Décret n°90-543 du 29 juin 1990 - art. 24 bis (Ab)