Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°72-1028 du 2 novembre 1972 MODIFIE LES ART. 1 (ATTRIBUTIONS DES INGENIEURS),)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°72-1028 du 2 novembre 1972 MODIFIE LES ART. 1 (ATTRIBUTIONS DES INGENIEURS),)
Les modifications apportées par le présent décret aux dispositions de l'article 9-1° et de l'article 15 du décret du 14 février 1970 susvisé n'entreront en vigueur qu'à l'égard des candidats admis à l'école nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts après la publication du présent décret.