Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)
Est abrogé le titre II du décret n° 61-240 du 13 mars 1961, modifié par le décret n° 65-689 du 10 août 1965, relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, à l'exception de son article 32.