Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)
Les chefs de district et agents techniques forestiers qui, à la date de publication du présent décret, avaient été inscrits, après examen, à la préparation organisée par le ministère de l'agriculture au concours d'entrée à l'école nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, seront admis à se présenter aux deux premiers concours qui seront organisés en application de l'article 11 (2°) ci-dessus.