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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)


Le temps normalement passé dans chaque échelon du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts est fixé conformément au tableau ci-dessous :

- 7e échelon

Durée moyenne : 3 ans 6 mois

Durée minimale : 2 ans 9 mois

- 6e échelon

Durée moyenne : 3 ans 6 mois

Durée minimale : 2 ans 9 mois

- 5e échelon

Durée moyenne : 3 ans

Durée minimale : 2 ans 3 mois

- 4e échelon

Durée moyenne : 3 ans

Durée minimale : 2 ans 3 mois

- 3e échelon

Durée moyenne : 3 ans

Durée minimale : 2 ans 3 mois

- 2e échelon

Durée moyenne : 2 ans 6 mois

Durée minimale : 2 ans

- 1er échelon

Durée moyenne : 2 ans

Durée minimale : 1 an 6 mois