Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)
Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :
INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 10
INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 5
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 9 (ancienneté égale ou supérieure à 2 ans)
INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 5
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 9 (ancienneté inférieure à 2 ans)
INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 4
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 8 (ancienneté égale ou supérieure à 3 ans)
INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 4
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 8 (ancienneté inférieure à 3 ans)
INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 3
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 7 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois)
INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 2
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 7 (ancienneté inférieure à 1 an 6 mois)
INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 2
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 6 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois)
INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 1
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 6 (ancienneté inférieure à 1 an 6 mois)
INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 1
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Echelon : 5
INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS