Article 15-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)
Article 15-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)
Les fonctionnaires appartenant à un corps de techniciens de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts à la date de leur nomination en qualité de stagiaire ou, s'ils ont été recrutés au titre du 2° du premier alinéa de l'article 9 ci-dessus, à la date de leur nomination en qualité d'ingénieur des travaux, dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
SITUATION en qualité de technicien de l'Etat :
Grade : CHEF TECHNICIEN OU GRADE EQUIVALENT (NOUVEAU GRADE)
- ECHELON : 8
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 7
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois sans pouvoir excéder 4 ans
- ECHELON : 7 (Ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 6 mois)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 7
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 6 mois.
- ECHELON : 7 (Ancienneté inférieure à 3 ans 6 mois)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6
Ancienneté conservée : 4/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
- ECHELON : 6 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
- ECHELON : 5 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 5
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
- ECHELON : 4 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 4
Ancienneté conservée : 5/6 de l'ancienneté acquise.
- ECHELON : 3 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 3
Ancienneté conservée : 5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois.
- ECHELON : 2 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 3
Ancienneté conservée : 5/6 de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.
SITUATION en qualité de technicien de l'Etat :
Grade : TECHNICIEN SUPERIEUR OU GRADE EQUIVALENT
- ECHELON : 8
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 7
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise sans pouvoir excéder 4 ans.
- ECHELON : 7
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6
Ancienneté conservée : 5/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1an.
- ECHELON : 6 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6
Ancienneté conservée : 1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1an.
- ECHELON : 6 (ancienneté inférieure à 1 an)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6
Ancienneté conservée : sans ancienneté.
- ECHELON : 5
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 5
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
- ECHELON : 4
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 4
Ancienneté conservée : 5/6 de l'ancienneté acquise.
- ECHELON : 3
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 3
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
- ECHELON : 2
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 2
Ancienneté conservée : 3/5 de l'ancienneté acquise.
- ECHELON : 1 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 1
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an, majoré de 6 mois.
Grade : TECHNICIEN OU GRADE EQUIVALENT
- ECHELON : 13
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 7
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise sans pouvoir excéder 4 ans.
- ECHELON : 12
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 6
Ancienneté conservée : 7/8 de l'ancienneté acquise.
- ECHELON : 11
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 5
Ancienneté conservée : 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
- ECHELON : 10 (ancienneté égale ou supérieure à 2 ans)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 5
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- ECHELON : 10 (ancienneté inférieure à 2 ans)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 4
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois.
- ECHELON : 9
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 4
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
- ECHELON : 8
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 3
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
- ECHELON : 7 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 3
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise, au-delà de 1 an.
- ECHELON : 7 (ancienneté inférieure à 1 an)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 2
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
- ECHELON : 6
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 2
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
- ECHELON : 5
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 1
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 3 mois.
- ECHELON : 4 (ancienneté égale ou supérieure à 1 an)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 1
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise, au-delà de 1 an.
- ECHELON : 4 (ancienneté inférieure à 1 an)
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts : Echelon 1
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.