Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)
Les ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts sont normalement placés sous l'autorité d'un ingénieur en chef. Ils sont plus spécialement chargés, dans un service de l'Etat ou de l'office national des forêts, de postes particulièrement importants tels que la direction d'une section dans une direction départementale de l'agriculture ou d'un centre de gestion de l'office national des forêts.