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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1994 au 21/03/2003 (Décret n°70-128 du 14 février 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)

Les ingénieurs des travaux des eaux et forêts forment un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Ils ont vocation à servir en position normale d'activité, soit dans les services du ministère de l'agriculture et du développement rural et les établissements d'enseignement ou de recherches qui y sont rattachés, soit à l'office national des forêts, soit dans d'autres administrations de l'Etat désignées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre dont dépend l'administration intéressée. L'affectation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts dans une des administrations ainsi désignées est prononcée par décision conjointe du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre dont dépend cette administration, après consultation du directeur général de l'office national des forêts.

Les ingénieurs des travaux des eaux et forêts exercent normalement, sous l'autorité des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, les fonctions de nature technique ou économique relatives à la gestion et à l'équipement des forêts, à l'économie forestière, à la poursuite de l'inventaire forestier, à la protection et à l'amélioration du milieu naturel, à la chasse et à la pêche. Ils sont, en particulier, chargés de l'étude et de la direction des travaux de toute nature afférents à ces tâches.

En outre, ils exercent dans les services extérieurs du ministère de l'agriculture, les attributions de procédure pénale prévues à l'article 1er du décret n° 66-72 du 22 janvier 1966.