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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile)


Le bénéfice de l'indemnité spéciale d'habilitation est exclusif de la perception de l'indemnité spéciale de qualification.