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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile)


Les fonctionnaires membres du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile rendant le service d'information de vol dans les centres en route de la navigation aérienne ainsi que ceux assurant, au sein de la vigie annexe de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, le service de gestion des aires de trafic peuvent bénéficier, sous réserve des disponibilités budgétaires, d'une indemnité spéciale d'habilitation.