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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration)


Les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent recevoir une indemnité de formation.

L'indemnité de formation est allouée mensuellement pendant toute la durée des études, à l'exception des périodes au cours desquelles les élèves perçoivent les indemnités prévues à l'article 2 ci-dessous.

L'indemnité de formation est exclusive de toute autre indemnité, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais et de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 ci-dessous.