Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils)
Le corps des administrateurs civils comporte deux grades :
- le grade d'administrateur civil qui comprend neuf échelons ;
- le grade d'administrateur civil hors classe qui comprend sept échelons.