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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Secrétaire

Secrétaire administratif

Classe exceptionnelle

6e échelon :

 

- après 4 ans

7e échelon

- avant 4 ans

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon :

 

- après 1 an

4e échelon

- avant 1 an

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon


Secrétaire adjoint

Hors classe

Secrétaire administratif

Classe normale

2e échelon

13e échelon

1er échelon


13e échelon

Classe normale

Classe normale

11e échelon

12e échelon

10e échelon

12e échelon

9e échelon

11e échelon

8e échelon

10e échelon

7e échelon

9e échelon

6e échelon

8e échelon

5e échelon

7e échelon

4e échelon

6e échelon

3e échelon :

 

- après 1 an

5e échelon

- avant 1 an

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

1er échelon