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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique)

Les membres des corps de secrétaires et secrétaires adjoints régis par les décrets du 28 août 1958 et du 20 mars 1968 susvisés en fonction à la date de publication du présent décret sont intégrés dans les corps de secrétaires administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique, dans les conditions prévues par le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION
d'origine

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon

Secrétaire

Secrétaire administratif
Classe exceptionnelle

 

6e échelon :

 
 

- après 4 ans

7e échelon

Ancienneté acquise moins 4 ans

- avant 4 ans

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon :

 
 

- après 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise moins 1 an

- avant 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

2e échelon

2e échelon

5/4 d'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Secrétaire adjoint
Hors classe

Secrétaire administratif
Classe normale

 

2e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

1er échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

Classe normale

Classe normale

 

11e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

10e échelon

12e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon :

 
 

- après 1 an

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

- avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

2e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Les services accomplis dans les corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.